Le renouvellement des licences dans le New Deal Mobile
L?ARCEP a publié sa décision concernant les licences sur les fréquences 900, 1800 et 2100 MHz. Cette décision fait partie du New Deal Mobile entre l?Etat, l?ARCEP et les 4 opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR).
Les opérateurs ont obtenu un renouvellement des licences sur ces 3 fréquences en échange de 5 engagements :
- améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d'exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture.
- démultiplier le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs.
- généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d'un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles.
- accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G. Cette obligation s'applique seulement aux lauréats de la procédure en bande 1800 MHz.
- généraliser la couverture téléphonique à l'intérieur des bâtiments, notamment en proposant à leurs clients disposant d'un terminal compatible avec la voix sur Wifi.
Ces 5 engagements sont maintenant inclus dans les licences.
Des changements dans les blocs de fréquences
L?ARCEP profite des renouvellements des licences pour réorganiser les bandes sur 2 des 3 fréquences. En effet, Free n'a pas participé au renouvellement des fréquences 1800 MHz. Ainsi, les blocs de fréquences en 1800 MHz ne bougent pas : 20 MHz pour Bouygues Telecom, Orange et SFR et 15 MHz pour Free.
Sur les fréquences 900 MHz, l?ARCEP a décidé de partager équitablement les bandes de fréquences, soit 8,7 MHz pour chaque opérateur, dès le 9 décembre 2024. Le gendarme des télécoms a prévu une étape intermédiaire : Orange et SFR transfèrent 1,3 MHz de leur bande (10 MHz chacun) à Free, soit 7,6 MHz.
Sur les fréquences 2100 MHz, l?ARCEP a décidé de partager équitablement les bandes de fréquences, soit 14,8 MHz pour chaque opérateur, dès le 12 décembre 2021. Orange et SFR devront transférer 4,9 MHz chacun vers Free. Au passage, le gendarme réorganise les bandes d?Orange et de SFR (5 MHz chacun), obtenues lors de la vente de fréquences pour la 4ème licence 3G, et les opérateurs devraient y piocher pour fournir les fréquences à Free.
L'ensemble des licences réattribuées n'est plus limité à une technologie (2G ou 3G), mais à l'ensemble des technologies (4G incluses). Ainsi, avec 8,7 MHz, les opérateurs pourront proposer environ 70 MHz de débit en 4G, et un peu moins de 110 Mbps avec 14,8 MHz.
