Champ d’application des présentes règles de confidentialité

Les présentes Règles de confidentialité s'appliquent aux services, sites et applications mobiles des activités Télécom, Résiliation, Energie, Déménagement, Mobilité et Assurance proposées par BEMOVE SAS, ainsi qu’aux services proposés sur les sites des partenaires.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables. 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société BEMOVE SAS. Les informations relatives à la société BEMOVE SAS sont disponibles dans ses mentions légales.

Données collectées

La société BEMOVE SAS veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. 

Les données collectées par la société BEMOVE SAS le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne, par l’abonnement à la newsletter de BEMOVE, par cookies, lors de la connexion au site, lors d’un appel téléphonique, lors de l’envoi d’un message électronique ou en adressant des correspondances à l’un des services de BEMOVE SAS. 

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

• Données d’identification des prospects / clients telles que Code interne, Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, Identifiant de l’adresse, Téléphone, Email, Pièce d’identité, Raison sociale et SIREN si entreprise ;
• Données relatives au suivi de la relation commerciale telles que : n° téléphone pour être rappelé, Date de rappel, Produit, Offre et options souscrites, Partenaire, Origine et Provenance de la vente ou de la commande, échanges avec le prospect / client, Date et n° commande, Statut de la commande, Identifiant du téléconseiller assigné au suivi, Adresse de livraison, Adresse de facturation, données spécifiques à la souscription d’une offre Télécom (Portabilité, RIO, Département de naissance, Adresse d’installation, Nom de l’ancien occupant, N° ligne de l’ancien occupant), données pour la génération d’une lettre (Civilité expéditeur, Nom expéditeur, Prénom expéditeur, Adresse postale expéditeur, Service à résilier, Motif de résiliation, Informations sur le contrat : n° contrat / date de fin de contrat, Contenu de la lettre, Nom destinataire, Prénom destinataire, Adresse postale destinataire), Statut de la distribution de la lettre, Compte client, Inscription à l'espace membre Bemove, Avantages attribués via l'espace membre ;
• Données permettant de mieux cerner les besoins et attentes pour mieux cibler les offres selon éligibilité ou intérêts :
  • Profil de l'espace membre Bemove : Centres d'intérêts, Projets à venir, Type de logement, Locataire ou Propriétaire, Situation client (déménagement ou déjà installé), Date du déménagement, A des enfants, Statut marital, Statut professionnel,
  • Caractéristiques du logement : Type de logement, Surface, Nombre de personnes dans le foyer,
  • Situation client (déménagement / changement de fournisseur), Date de déménagement, Locataire ou Propriétaire,
  • Besoins en Télécoms : Techno internet, Emplacement géographique du NDI, Box internet actuelle, Réseau mobile actuel, Intérêt service client 100% digital, Intérêt changement de téléphone, Prix actuel forfait mobile, Résultat du test d’éligibilité internet fixe à l’adresse ou à la ligne téléphonique (débit par opérateur et technologie, date/heure du test, coordonnées géolocalisées de l’adresse pour pouvoir afficher le résultat du test sur une cartographie), Résultat du test de couverture mobile à l’adresse (technologie réseau, date/heure du test, coordonnées géolocalisées de l’adresse), Mesures effectuées lors du speed test (géolocalisation, date du test, débits en réception / émission et le ping entre l'ordinateur de l'internaute et notre serveur), Diagnostic de performance numérique DPN (Diagnostic avec Date de la mesure, Débit et Niveau de connexion associé), 
  • Besoins en Energie : Type d'énergie, énergie utilisée pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson, Fournisseur actuel d’électricité et de gaz, Possède un compteur Linky, Intérêt offre 100% digitale, Intérêt offre verte, Possède une voiture électrique, Puissance du compteur électrique, Option tarifaire, Consommation annuelle d'électricité, PDL, Classe de consommation gaz, Consommation annuelle de gaz, PCE, Equipements, N° compteur gaz, N° compteur électrique, Facture d'électricité ou de gaz,
  • Besoins en Déménagement : Volume à déménager, Présence d’animaux, Type de déménagement pro / seul, Niveau de prestation du déménagement, Intérêt pour un déménagement groupé, Commentaire, Informations du déménagement pour le logement de départ, d'arrivée et les éventuelles étapes (Adresse, Code postal, Ville, Pays, Type de logement maison / appartement, Etage, Ascenseur, Surface du logement, Dépendance, Date enlèvement, Eventuelle difficulté d'accès au logement),
  • Besoins de produits connexes à la Mobilité: Type de besoin (Alarme, Stockage, Travaux), Typologie des travaux, Délai des travaux, Energie principale du logement,
  • Besoins en Assurance: Situation du logement, Etage, Niveaux de vie, Nombre de pièces, Equipements, Déjà assuré,
  • Pour l’éligibilité au financement d’un mobile : Nombre de personnes composant le foyer, Activité professionnelle de l’adhérent et des membres de sa famille, Type de contrat,
  • Pour l’éligibilité à l’Assurance Emprunteur : Date de souscription du prêt (moins ou plus d’un an), Nombre d'années restantes du prêt, Profession, Nombre d'assurés (1 ou 2), Commentaire ;

• Données nécessaires à la passation, l'application du contrat d’Assurance Téléphonie et à la gestion des sinistres :
  • Liées au contrat : N° client, N° assuré, N° contrat, N° sinistre, Mode de paiement, Primes/cotisations, Commissions, Durée, Garanties, Montants, Autorisation de prélèvement, Moyens de paiement, Références bancaires (IBAN, BIC), N° transaction, Impayés, Identifiant du gestionnaire de contrat ;
  • Informations de l’appareil assuré : Type (smartphone, tablette, montre connectée), Marque, Modèle, N° IMEI, Date d'achat de l'appareil, N° GSM, Prix d'achat, Etat (neuf, reconditionné), Opérateur ;
  • Liées au sinistre : Nature du sinistre (vol, perte, casse), Montant de la décote, Montant du devis de réparation, Bon d’échange, Montant du remboursement, Garanties souscrites, Rapport d'expertise, Facture de l'appareil et de ses accessoires, Déclaration sur l'honneur, Photos de l'appareil cassé, Dépôt de plainte (si vol), Dépôt de perte au bureau des objets trouvés (si perte), Confirmation d'opposition à la carte SIM et IMEI (si vol ou perte), Facture des communications frauduleuses ;
• Données relatives aux moyens de paiement : Date, Mode et état du paiement, N° transaction, Montant ;
• Données de paiement nécessaires à l’activation du contrat chez certains fournisseurs : références bancaires pour le prélèvement (IBAN, BIC, titulaire du compte, nom de l’établissement bancaire), carte bancaire pour le paiement des cartes SIM ou des frais de mise en service Internet (données non conservées par BEMOVE et saisies directement sur le portail du fournisseur) ;
• Données à des fins de prospection commerciale pour proposer un service similaire sur un autre produit : Situation de déménagement, Situation logement (propriétaire / locataire), Date de déménagement, Optin newsletter ;
• Données de connexion pour les statistiques de mesure d’audience afin d’améliorer nos services : Adresse IP, Cookies, Traceurs (date / heure / durée de la visite, pages consultées), Type de navigateur, Operating system, Réseau, Type et modèle du terminal, version du système ;
• Données liées à l’abonnement à la newsletter : Email, Date d’abonnement, Etat de lecture du mail ; 
• Données relatives aux formulaires de contact et remarques : Date, Message et Objet de la demande ;
• Données relatives à la gestion des avis suite à une commande : Note et Commentaire ;
• Données relatives à l’exercice des droits de la personne : Pièce d’identité ;

La société BEMOVE SAS distingue sur un formulaire de collecte les données facultatives des données obligatoires pour assurer son service. A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société BEMOVE SAS.

La société BEMOVE SAS est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Nos sites utilisent des cookies pour mesurer l’audience et pour personnaliser les services et offres que nous vous proposons afin de faciliter votre navigation sur nos sites. Pour plus d’information et pour vous opposer au dépôt de cookies, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Informations spéciales à l'attention des parents

Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment les Données personnelles des enfants. Cependant, la politique de BEMOVE est de se conformer à la loi quand celle-ci requiert l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les Données personnelles des enfants.

Si un parent ou tuteur s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Données personnelles sans leur consentement, veuillez nous contacter à l'adresse dpo[at]bemove.com. Si nous nous apercevons qu'un enfant nous a fourni des Données personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.

Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire :

• à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. 
• aux opérations de prospection électronique et de suivi de la navigation des personnes concernées avec leur consentement.
• au respect d'obligations légales telles que la gestion de l'exercice des droits de la personne concernée, l'obligation comptable et fiscale.
• ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par BEMOVE SAS d’amélioration de ses services et de compréhension des attentes des utilisateurs, aux opérations de prospection pour des biens et services analogues sous réserve que la personne concernée n'y soit pas opposée, et à la gestion des réclamations et des contentieux.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la :

• Gestion des prospects / clients des activités Télécoms, Energie, Résiliation, Déménagement, Mobilité avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-048 :
  • Gestion de la phase précontractuelle : demande de devis, commandes ;
  • Gestion de la phase contractuelle : contrats, factures, livraison, comptabilité et gestion des comptes clients ;
  • Gestion de la fidélisation : mise en œuvre d'un programme de fidélité au sein de la société BEMOVE SAS, prospection commerciale, suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits de la personne : droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données ;
  • Mesure d'audience et élaboration de statistiques commerciales ;
  • Cession, location ou échange de fichiers de clients et de prospects ;
  • Gestion de la phase de rupture : gestion des impayés et des contentieux, gestion des avis ;
  • Actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation.

• Gestion commerciale des prospects / clients de l’assurance, avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-056 :
  • Gestion de la relation client et la fidélisation,
  • Gestion de la prospection,
  • Mesure d’audience et élaboration de statistiques commerciales,
  • Cession, location ou échange de fichiers de clients et de prospects pour améliorer le service au client, en proposant notamment les services complémentaires de financement d’un téléphone mobile,
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition,
  • Organisation de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle,
  • Gestion des avis. 
• Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance, avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-016 :
  • Passation et gestion des contrats : étude des besoins spécifiques à la personne concernée, émission des documents précontractuels, contractuels et comptables, commissionnement,
  • Exécution des contrats : gestion des prestations, gestion des sinistres,
  • Elaboration de statistiques,
  • Exercices des recours et des réclamations / contentieux,
• Information du grand public de l'état de couverture Internet fixe et Mobile afin d'aider l'internaute dans sa démarche de souscription à une offre internet et/ou mobile :
  • Proposition d'un test d'éligibilité aux offres des Fournisseurs d'Accès Internet fixe ;
  • Proposition d'un test de réseau mobile pour indiquer la couverture mobile d’une adresse ;
  • Affichage de cartographies des débits internet fixe fiabilisés par les résultats des tests d'éligibilité ;
  • Proposition d'un test de débit afin de mesurer la qualité de la connexion internet de l'internaute ;
  • Proposition d'un diagnostic de performance numérique (DPN) mesurant la couverture internet fixe d’un logement ;
  • Elaboration de compilations statistiques pour la publication de baromètres ;
  • Mesures de l'audience ;
  • Gestion des prospects / clients pour l’accompagnement au choix d’une offre Internet fixe ou mobile ;

• Gestion de l'envoi de la lettre d'information (newsletter) :
  • Gestion des abonnements ;
  • Elaboration des statistiques liées au service ;
• Gestion des demandes de contact et remarques :
  • Réception des remarques ;
  • Gestion des suites données aux remarques reçues ;

Les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, sites et applications, certaines de vos informations sont transmises à nos fournisseurs d’offres et sous-traitants habilités à l’exécution du traitement des données. Vos données de paiement sont par ailleurs transmises à nos prestataires de paiement et aux établissement bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos achats, et aux fournisseurs dans le cadre d’activation d’offres.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, certaines données personnelles vous concernant peuvent être partagées entre les entités du Groupe Figaro à des fins de gestion centralisée de la relation client, d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi lorsque vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur l’un de nos sites à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Dans l’hypothèse ou tout ou partie de nos activités seraient cédées, vos données personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des services et/ou à des fins de prospection commerciale avec votre consentement lorsqu’il est requis.

Sécurité

La société BEMOVE SAS a mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. 

Transfert de données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis adhérant au Bouclier de Protection des Données UE – Etats-Unis (Privacy Shield).

Certaines données visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays non-membre de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Le pays concerné n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission. Dans ce contexte, la société BEMOVE SAS a mis en œuvre des contrats de traitement de données s’appuyant sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Durée de conservation des données

La société BEMOVE SAS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Gestion fichier client / prospect

La personne physique est également informée que la société BEMOVE SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans ses normes de référence :  norme simplifiée n°48 et norme simplifiée n°56.

• Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
• Les données prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés au maximum 12 mois.
• Les données relatives aux pièces d’identité pour l’exercice du droit de la personne sont conservées au maximum 1 an. En cas de droit d’opposition, ces données peuvent être archivées 3 ans.
• Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées.
• Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC) des prélèvements (hors contrats d’assurance) sont supprimées dès transmission au fournisseur de l'offre souscrite et au plus tard 15 jours après leur collecte.

Gestion de l'envoi de la lettre d'information (newsletter)

BEMOVE conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et applique une règle de désinscription automatique en cas de non ouverture au bout de 11 fois ou au bout de 3 ans.

Gestion des données de l'état de couverture Internet fixe et Mobile

BEMOVE conserve l’adresse, le n° support de la ligne téléphonique et les résultats du test d’éligibilité aux offres des Fournisseurs d'Accès Internet fixe afin de fiabiliser son service de cartographie des débits Internet fixe.

Gestion des données des formulaires de contact

BEMOVE conserve ces données au maximum 3 ans.

Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance

La personne physique est également informée que la société BEMOVE SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°16.

• Durée de conservation des données lors de la conclusion d’un contrat : Les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent, notamment, du code des assurances et du code civil.
• Durée de conservation des données en l’absence de conclusion d’un contrat : Les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Appels téléphoniques

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée. Ces données sont conservées 6 mois maximum selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence n°57.

Droits de la personne concernée

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, 2016 et 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :

• d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
• de rectification des données,
•  à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
• droit à la limitation du traitement,
• droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société BEMOVE SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société BEMOVE SAS auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Exercice des droits

La personne concernée peut exercer ces droits en s’adressant à la société BEMOVE SAS en mentionnant ses noms, prénoms et email et en justifiant de son identité, conformément au chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données :

• à l’adresse mail dpo [at] bemove.com
• ou par courrier postal à l’adresse suivante : BEMOVE, Service de la confidentialité, 23 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).