La Rédac LesMobiles
- publié le 17/12/2010 à 17h42
« La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d'appliquer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d'autres services un accès à des services de télévision.
Ceci va se traduire par une hausse de TVA, qui va passer à 19.6% sur certaines offres bénéficiant auparavant d'une TVA réduite. Cette hausse de TVA n'est pas imputable à SFR ; la totalité de la TVA facturée par SFR étant reversée à l'Etat.
Cette répercussion n'entrainera pas une hausse systématique des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) : SFR s'engage à garder le prix des plus petits forfaits inchangés.
Tous les opérateurs de télécommunications devront appliquer une TVA à 19.6% à partir du 1er janvier 2011 sur les offres concernées. SFR a décidé de ne la répercuter qu'à partir du 1er février 2011, et prendra soin d'envoyer une information à ses clients, un mois avant la mise en oeuvre effective.
A cet effet, un courrier ou email sera envoyé fin décembre 2010 aux clients concernés pour les informer plus précisément. »
