La Ville de Paris et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont adopté les dispositions suivantes :
1- Une meilleure intégration des antennes-relais dans le paysage parisien, avec notamment l'élaboration d'un protocole d'intégration paysagère et environnementale dans un délai de trois mois.
2- Des règles d'information et de concertation pour l'installation ou la modification substantielle des antennes-relais :
- Création d'une Commission de Concertation qui se réunira chaque mois et examinera pour la première fois les plans de déploiement des opérateurs avant le 30 avril 2003.
- Information à l'initiative des Maires d'Arrondissement, des Comités d'Initiative et de Consultation des Arrondissements (CICA) qui pourront, lors de leurs réunions, traiter des plans de déploiement des opérateurs les concernant.
- Information des Parisiennes et Parisiens sur les niveaux de champs électromagnétiques au voisinage des antennes-relais.
Cette information s'appuiera sur des mesures de champs électromagnétiques effectuées chaque année dans 300 lieux de vie et 300 établissements particuliers (établissements de soins, crèches et établissements scolaires, tels que listés dans le décret du 3 mai 2002).
3- La garantie aux Parisiennes et Parisiens d'un niveau faible d'exposition, tenant compte du développement de la téléphonie mobile, y compris celui de l'UMTS.
La Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile se félicitent de la signature de cette charte, fruit d'une volonté partagée d'information, de concertation et de transparence, répondant à l'inquiétude ressentie par certains parisiens.