L'ART impose une baisse des tarifs des appels fixe vers mobile

L'ART conclut aujourd'hui sa première analyse de marché, celui de la terminaison d'appel mobile en métropole. Elle impose aux trois opérateurs mobiles une baisse des tarifs de gros des appels fixe vers mobile de 36% sur 2 ans et donne au ministre délégué à l'Industrie un avis favorable sur la proposition de tarifs de détail de France Télécom, qui répercutera intégralement cette baisse aux consommateurs dès janvier 2005.

La Rédac LesMobiles - publié le 10/12/2004 à 21h49

Dans le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques, des obligations ne peuvent être imposées à un opérateur qu'après une analyse de marché. L'analyse menée par l'ART l'a conduit à déclarer puissants (c'est à dire " exerçant une influence significative sur le marché ") les trois opérateurs mobiles français de métropole et à leur imposer un certain nombre d'obligations, dont celle de respecter un programme pluriannuel de baisse des tarifs.

Orange France, SFR et Bouygues Télécom devront donc baisser dès le 1er janvier 2005 leurs tarifs de gros, de 16,3% pour Orange France et SFR, et de 17,3% pour Bouygues Télécom. Une nouvelle baisse de 24% aura lieu le 1er janvier 2006. Une troisième baisse est déjà programmée pour le 1er janvier 2007, dont le niveau sera déterminé en 2006.

Suivez toute l’actualité LesMobiles.com sur Google Actualités

Cette page peut contenir des liens d’affiliation. Si vous achetez via l'un des ces liens, le site marchand pourra nous reverser une commission.

Ailleurs sur le web

Nos guides et comparatifs

Guide d'achat

Petits prix, grandes performances : les meilleurs smartphones chinois du moment !

31/03/2025

Guide d'achat

Smartphones incontournables de mars 2025 : notre sélection coup de cœur !

30/03/2025

Guide d'achat

Top smartphones à moins de 300 € : lequel choisir en avril ?

30/03/2025

Guide d'achat

Samsung Galaxy S25 Plus ou Google Pixel 9 Pro : qui remporte le duel du haut de gamme ?

29/03/2025