Tout savoir sur : Samsung condamné à payer un demi-milliard de dollars à Apple
Rarement une victoire aura été aussi amère. D’autant que l’entreprise concernée n’est autre qu’Apple. Dans la guerre des brevets, qui soufflera bientôt sa cinquième bougie, la Cour d’appel américaine a rendu un verdict à priori en faveur de la firme de Cupertino. Elle condamne en effet Samsung à payer 548 millions de dollars à Apple pour dommage et intérêt. Une somme importante à première vue, mais qui est bien loin d’égaler celle du jugement en première instance. En effet, la Cour californienne condamnait il y a deux ans Samsung à verser plus d’un milliard de dollars, une amende record et certainement un peu partisane qui a été revue une première fois à la baisse par la juge Lucy Koh. Une baisse relativement réduite cependant.
Apple destitué de la paternité du « pinch-to-zoom »
Cependant, ce n’est pas la décision contre Samsung qui est importante dans ce jugement. C’est celle contre Apple. En effet, la Cour d’appel a destitué Apple d’un de ses brevets phare, celui numéroté 7844915 auprès de l’USPTO. Il définit le fameux « pinch-to-zoom » que tout le monde utilise aujourd’hui pour zoomer et dézoomer dans une photo ou une page web. Accordé en novembre 2010, le brevet du « pinch-to-zoom » n’appartient plus à Apple. Décision contre laquelle la firme de Cupertino a évidemment fait appel.
Cependant, cette décision ouvre une boîte de Pandore. D’abord pour Samsung. Dans un communiqué de presse officiel, la firme coréenne a confirmé qu’elle paiera la somme en temps et en heure. Mais elle se réserve le droit de demander un remboursement de tout ou partie de la somme en fonction des décisions de justice qui seront prises concernant l’invalidité du brevet « pinch-to-zoom ». De plus, une autre affaire de paternité de brevet contestée est en cours chez Apple : le design D618677 de l’USPTO, accordé à Apple le 29 juin 2010 et définissant l’ergonomie de l’iPhone (et de toute la téléphonie mobile), pourrait lui aussi lui être retiré. L’office américain qui accorde les brevets aurait estimé cet été qu’il n’aurait pas dû l’accorder à l’époque. Et une décision pourrait donc le révoquer.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?
S’il estime que le brevet est trop large et préjudiciable pour la téléphonie mobile, Apple pourrait donc perdre un autre précieux brevet. Ce qui aura deux conséquences. D’abord, Samsung portera son dossier devant la Cour suprême américaine pour revoir l’ensemble de l’affaire et obtenir, sans aucun doute une réduction ou même une annulation de l’amende. Ensuite, cela pourrait engendrer une succession d’affaires et de contestations sur les brevets en téléphonie, mais également dans d’autres domaines industriels.
Car cette affaire pourrait faire jurisprudence : comment un brevet pourrait-il désormais protéger un produit commercial si l’organisme qui délivre les brevets peut annuler ses propres décisions quelques années après ? Le brevet est-il donc encore capable de protéger une découverte, qu’elle soit technique ou ergonomique ? Voilà une question qui doit aujourd’hui être posée, compte tenu du jugement de la Cour d’appel californienne. C’est peut-être un épisode important de la propriété intellectuelle qui se joue ici.
