Si Apple et Samsung ont enterré la hache de guerre dans leur bataille juridique internationale, l’affrontement dure toujours sur le sol américain, pré carré d’Apple et l’un des trois plus gros marchés de la téléphonie mobile avec l’Inde et la Chine. Il y a un mois, Samsung écopait, en appel du premier procès, d’une amende pour avoir violé plusieurs brevets d’Apple, mais la firme de Cupertino se voyait destituée de l’un d’eux.
Ce qui a amené Samsung a considéré un nouveau jugement devant la Cour suprême américaine. Un jugement à haut risque, puisqu’un brevet sur le design de l’iPhone est contesté, mais que l’existence même des brevets sur le design pourrait être chamboulée. Entre-temps, la guerre des brevets continuait en Californie avec un second procès pour lequel la Juge Lucy Koh a rendu un verdict en faveur d’Apple. Mais dont l’effet sera bien inutile.
Ce Galaxy S3 est désormais interdit de vente aux Etats-Unis...
Un jugement qui arrive deux ans trop tard
La justice américaine a en effet déclaré qu’une dizaine de terminaux de Samsung ne pourront plus être vendus sur le sol américain : le Galaxy Nexus, le Galaxy Note, le Galaxy Note 2, le Galaxy S2, le Galaxy S2 Epic 4G, le Galaxy S2 Skyrocket ou encore le l’excellent Galaxy S3 (modèle qui a consacré Samsung en tant que leader mondial de la téléphonie). Tous sont des modèles vieux de 3 à 4 ans et remplacés depuis par deux, voire trois générations de smartphones. Et tous sont des modèles inclus dans une liste communiquée en février 2014 par Apple. Il y a donc deux ans ! Bref, ce jugement est commercialement profondément inutile, le temps judiciaire n’ayant clairement pas évolué comme le temps de la téléphonie mobile.
Cependant, tout n’est pas perdu pour Apple. Car cette première injonction interdisant la vente de smartphones sur le sol américain pour violation de trois brevets (slide-to-unlock, auto correction et quick links) pourrait faciliter de nouvelles procédures d’interdiction. Et cela redonne donc un peu de poids à Apple vis-à-vis de Samsung, que ce soit à la table des négociations où devant les tribunaux. D’autant que la firme de Cupertino en aura bien besoin quand il s’agira de défendre la paternité de certains brevets devant la Cour suprême. Si cela ne va pas plus loin.
Une victoire qui pèsera devant la Cour suprême ?
Car le véritable enjeu d’un procès devant la plus haute instance judiciaire américaine ne sera pas de décider si Samsung a copié Apple. Le premier objectif sera de savoir si la paternité de certains brevets est contestable et comment faire évoluer la loi sur les brevets afin que deux produits concurrents puissent être proches et légitimes en même temps. Un consortium d’entreprises américaines, dont Google, HP Inc., Facebook, Dell ou encore eBay a cosigné une lettre exprimant leur inquiétude sur le sujet. Leur objectif (et certainement celui de Samsung) : changer la loi sur les brevets. Et donc changer la façon dont la propriété intellectuelle protège les entreprises et les inventeurs. Reste à savoir si une telle réforme les protègera toujours...
