Tout savoir sur : Après la Corée et l’Europe, la FTC américaine porte plainte contre Qualcomm
Sur le marché des chipsets applicatifs, l’année 2016 a été plutôt bonne. Car le Snapdragon 820 a admirablement contrebalancé le Snapdragon 810 en terme d’image de marque et de technologie (et nous ne parlons pas uniquement des coeurs Kryo, mais de l’ensemble de la plate-forme). Et les terminaux équipés montrent d’excellentes performances techniques. En revanche, sur le segment des chipsets réseau, Qualcomm a eu la désagréable obligation de partager ses ventes de modems 4G auprès d’Apple avec son concurrent Intel. L’iPhone 7 et l’iPhone 7 Plus sont en effet les premiers modèles en partie équipés Intel depuis le rachat d’Infineon. Soit depuis 2011...
La FTC porte plainte
Cet événement, considérable pour l’industrie (et certainement un peu moins pour le consommateur), est la conséquence de plusieurs plaintes formalisées par différentes instances gouvernementales entre 2015 et 2016. La Chine, la Corée, l’Europe et maintenant les États-Unis, via la sacro-sainte commission fédérale chargée de la concurrence (ou FTC en V.O.), ont tous assigné en justice le fondeur de San Diego. Les charges : pratiques anticoncurrentielles. Nous avons d’ores et déjà évoqué ce dossier dans nos colonnes : selon une enquête réalisée par la Commission européenne et la FTC, Qualcomm aurait payé, dès 2011, un important acteur de la téléphonie pour obtenir un contrat de fournisseur exclusif. L’acteur, ce serait Apple. Et le produit serait le modem de l’iPhone.
Le dossier a donc été porté par la FTC devant la Cour de justice du district nord de la Californie (celui où s’écharpent habituellement Samsung et Apple dans la guerre des brevets). Et un procès pourrait avoir lieu. Dans un communiqué de presse, Qualcomm dénonce un acte politique (car les membres de la FTC vont bientôt changer avec l’arrivée de l’administration Trump) et une décision qui se base sur « l’absence de connaissances élémentaires sur le marché des télécommunications », ainsi que sur « des informations incorrectes et des présomptions ». Maureen Ohlausen, membre de la FTC, est d’ailleurs citée dans le communiqué de Qualcomm. Dans un rapport, elle estime que cette plainte pourrait porter préjudice à l’ensemble du secteur, fragilisant la propriété intellectuelle en Asie, comme dans le reste du monde.
Un enchainement de procès
C’est désormais à la justice de trancher (d’abord à propos des charges qui pèsent contre Qualcomm). Elle sera, peut-être influencée, par les autres décisions de justice prise contre la firme. En Chine, Qualcomm a écopé d’une amende d’un milliard de dollars pour vente liée. En Corée, l’autorité de la concurrence locale (Korean Fair Trade Commission) préconisait en novembre 2015 d’une amende et d’une baisse des tarifs sur les licences d’exploitation des brevets 3G et 4G, jugés excessifs. Quant à l’Europe, la Commission, qui a rendu deux avis négatifs contre Qualcomm, n’a pas encore pris de décision pour porter plainte. Rappelons que l’amende encourue pourrait se monter à 10% du chiffre d’affaires réalisé par la firme sur le vieux continent.
