Tout savoir sur : DOM : La portabilité des numéros mobiles en dix jours
En août dernier, des modifications législatives ont imposé la mise en oeuvre d'un processus de portabilité et de résiliation en " simple guichet ", et ce dans un délai maximum de 10 jours. Un décret d'application a ensuite fixé les dates auxquelles ces évolutions devaient être mises en oeuvre :
• le 1er avril 2006 pour la portabilité des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
• le 1er janvier 2007 pour la portabilité des numéros mobiles en métropole.
Pour l'abonné, le processus se déroule en deux étapes :
1- La souscription d'une offre avec demande de portabilité :
Lorsqu'il souscrit une offre auprès d'un nouvel opérateur, l'abonné peut en même temps lui demander la portabilité de son numéro. L'opérateur doit alors l'informer des conditions d'acceptation et des conséquences de sa demande.
L'abonné mandate alors son nouvel opérateur pour réaliser les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de son opérateur antérieur. L'abonné doit fournir à l'opérateur :
- son numéro de téléphone mobile ;
- ses noms, prénoms et date de naissance.
Le nouvel opérateur de l'abonné lui indique la date (qui doit être un jour ouvré, du lundi au vendredi) à laquelle le portage sera réalisé. Le délai de portage doit obligatoirement être compris entre 7 et 10 jours (sauf si l'abonné souhaite une date spécifique postérieure).
Ainsi, la personne qui réside dans l'un de ces trois départements d'Outre-mer ne s'adresse qu'à un seul interlocuteur, son nouvel opérateur, qui l'accompagne dans les différentes étapes du processus de portabilité.
2- Le jour du portage du numéro
Le jour fixé pour le portage du numéro, l'abonné peut, dés qu'il a changé de carte SIM, téléphoner et recevoir des appels sur le réseau de son nouvel opérateur avec son ancien numéro. La durée maximale d'interruption de service est fixée à deux heures.
Cette phase de lancement sera suivie d'un bilan qui permettra, si nécessaire, d'améliorer le processus et la qualité du service offerte aux abonnés. Pour cela, l'Autorité compte sur la réactivité et la motivation dont ont fait preuve jusqu'à présent les opérateurs des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
L'Autorité tient à féliciter ces opérateurs mobiles pour l'ouverture commerciale effective de cette fonctionnalité très attendue par les consommateurs et ce, tout en respectant un échéancier ambitieux.
