Tout savoir sur : Les téléphones portables bientôt interdits à l’école et au collège
Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, la proposition de loi sur l’interdiction des portables à l’école est adoptée par l’Assemblée Nationale et sa majorité La République en Marche.
Une interdiction totale, sauf cas précis
La proposition de loi était claire à sa présentation à l’Assemblée : en dehors de quelques lieux définis par le règlement intérieur, les téléphones mobiles des élèves sont interdits dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges.
Les députés en commission ont augmenté cette interdiction aux autres appareils de communications électroniques (les tablettes, les consoles portables, les baladeurs multifonctions,...). De plus, lors des sorties scolaires, l’interdiction demeure tant que le règlement intérieur ne l’y autorise pas ou son usage devient pédagogique.
En séance publique dans l’hémicycle, les députés ont donné au personnel éducatif (professeur, maître d’école,...) et aux membres de la direction de l’établissement (directeur, surveillant...) le droit de confiscation des appareils interdits. L’appareil sera remis au parent, à l’élève le cas échéant, à la fin de la journée.
Les députés ont introduit des dispositions pour l’éducation numérique des élèves. Ainsi les professeurs et maîtres devront améliorer les cours autour de l’informatique et de l’Internet avec des enseignements sur le sujet de la responsabilité sur Internet.
Un chemin parlementaire accéléré
Pour permettre la mise en place pour la prochaine rentrée, le Gouvernement a décidé d’appliquer la procédure accélérée sur cette proposition. La proposition de loi, formulée par les députés La République en Marche, n’aura qu’une lecture par les deux chambres (contre 2 sans la procédure accélérée).
La proposition va poursuivre sa lecture au Sénat où les sénateurs mettront leurs amendements. Si les textes ne sont pas identiques entre les 2 instances, elle passera devant la Commission Mixte Parlementaire (autant de députés que de sénateurs). Si cette version n’est pas votée en l’état par les 2 chambres, l’Assemblée Nationale aura une deuxième lecture définitive.
