La Rédac LesMobiles
- publié le 31/10/2007 à 17h24
Tout savoir sur : SFR devra payer 15 000 € à Bouygues Telecom
Dans un arrêt rendu lundi, la 3e chambre civile du tribunal de Paris a jugé que SFR s'était rendu coupable de contrefaçon en faisant usage, dans certaines expressions diffusées sur son site internet, de la dénomination "Forfait 100%" afin de désigner des services identiques à ceux proposés antérieurement par Bouygues Telecom.En revanche, la requête de Bouygues Telecom concernant l'utilisation par SFR du slogan « deux fois plus » a été rejetée, le tribunal ayant considéré que SFR avait le droit d'utiliser cette expression qui constitue "une locution courante en matière publicitaire".
