La Rédac LesMobiles
- publié le 11/03/2009 à 19h36
Tout savoir sur : Orange, SFR et Bouygues condamnés pour entente
Le 30 novembre 2005, l'Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour s'être entendus entre 2000 et 2002 en vue de geler leurs parts de marché, et pour avoir échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques. Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel de Paris le 12 décembre 2006.Les trois opérateurs avaient alors porté l'affaire en cassation. Le 29 juin 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation avait confirmé l'existence de cette entente, ainsi que la plus grande partie de l'amende, soit 442 millions d'euros. En revanche, la haute juridiction avait annulé le deuxième volet, concernant l'échange d'informations stratégiques entre 1997 et 2003, et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, pour qu'elle statue à nouveau sur cette amende restante d'un montant de 92 millions d'euros.
La 1ère chambre de la cour d'appel de Paris est parvenue aux mêmes conclusions, confirmant dans la foulée les amendes de 41, 35 et 16 millions d'euros infligées respectivement à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Pour la cour d'appel, les échanges d'informations entre les trois opérateurs étaient bien "de nature à atténuer ou supprimer l'incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents (...) en ayant pour effet de fausser ou restreindre de façon sensible la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile".
A l'origine de la saisine, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est dite "satisfaite" de cette décision.
