Cette obligation fait suite à la publication le 12 octobre 2010 d'un décret et d'un arrêté concernant l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles.
Il s'agit là d'un engagement pris lors de la table ronde « Santé et radiofréquence » que le Premier ministre avait demandé à Roselyne Bachelot d'organiser, conjointement avec Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie.