La Rédac LesMobiles
- publié le 07/02/2011 à 19h00
Tout savoir sur : Orange et SFR ne répercuteront pas la hausse de la TVA mobile : et les résiliations en cours ?
Force est de constater que Orange et SFR ne facilitent pas vraiment pas la vie de leurs clients "mobile" en ce moment ! Leurs décisions annoncées aujourd'hui de ne plus répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles plongent un peu plus une partie de leurs clients dans l'incompréhension. Des clients qui apprécieront ...Force est de constater que sur cette histoire de hausse de la TVA mobile, ce sont bien les clients de Bouygues Telecom qui ont été les plus écoutés, puisque l'opérateur a annoncé dès le départ sa décision de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles.
Maintenant que tous les opérateurs ont annoncé qu'ils n'augmenteront pas leurs tarifs, et que les résiliations sans frais ne sont donc plus possible, qu'en est-il réellement des clients actuellement en cours de résiliation ? La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a répondu très clairement aujourd'hui à cette question :
« Dans le cas où l'opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu'il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s'il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalité »
Les clients Orange et SFR ayant donc déjà envoyé leur demande de résiliation doivent donc bénéficier du droit à résiliation sans pénalité. D'ailleurs Orange vient de nous le confirmer : « Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011. ». Le dernier délai pour résilier sans frais est donc fixé à ce soir !
