Parmi la trentaine de propositions faites par l'ARCEP (déblocage des mobiles au bout de 3 mois ...), intéressons-nous à la proposition N°11 qui concerne la durée des engagements. La plupart des clients s'engage sur 12 ou 24 mois en France. Si des avancées ont été faites depuis la Loi Chatel, permettant notamment de s'affranchir d'un engagement de 2 ans au bout d'un an en contre-partie du paiement d'une partie de l'abonnement qui aurait dû être payé à l'opérateur, l'ARCEP s'intéresse aux engagements sur 6 mois.
En effet, l'Autorité « va mener des travaux avec tous les acteurs concernés portant sur l'impact du plafonnement à douze, voire six mois, de la durée maximum d'engagement des offres de services mobiles ».
Reste à voir dans quelles mesures les opérateurs subventionneraient les terminaux avec une telle durée d'engagement.