La Rédac LesMobiles
- publié le 21/08/2002 à 12h00
L'ART a publié des lignes directrices adoptées le 11 juillet 2002 qui indiquent, en accord avec les opérateurs mobiles et les associations de consommateurs, l'ensemble des règles qui gouvernent la portablité des numéros mobiles.
Comment demande-t-on la portabilité ?
Le client s'adresse à son opérateur mobile, et demande à la fois la portabilité et la résiliation de son abonnement. Il obtient de son opérateur mobile un bon de portage, ainsi que toutes les informations nécessaires au désimlockage du terminal. Muni de ce bon de portage, le client peut choisir son nouvel opérateur mobile et souscrire un nouvel abonnement, en conservant son numéro.
Que se passe-t-il au moment du portage ?
A la date indiquée par le nouvel opérateur, le client change d'opérateur, et conserve son numéro de téléphone mobile. Le client doit alors effectuer le changement de la carte SIM pour rendre opérationnel le portage.
Le client ne bénéficie alors plus des services de son ancien opérateur, mais bénéficie des services de son nouvel opérateur.
Quels sont les délais d 'une demande de portabilité ?
L'opérateur mobile d'origine doit délivrer le bon de portage sous 15 jours ouvrables. Ensuite, le client dispose d'un délai d'un mois afin de choisir son nouvel opérateur. Une fois le choix du nouvel opérateur effectué, le portage s'effectuera sous un délai de 15 jours (délai technique de mise en place de la portabilité).
Le délai maximal d'une demande de portabilité est donc de 2 mois.
