Les maires ne pourront plus s'opposer au déploiement des antennes-relais

A l'heure où la bataille fait rage entre les opérateurs et la Mairie de Paris, qui a récemment décidé de bloquer l'implantation de nouvelles antennes sur les bâtiments de la municipalité, le Conseil d'Etat vient de rappeler qu'un maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation des antennes relais sur sa commune.

La Rédac LesMobiles - publié le 27/10/2011 à 12h50

Les opérateurs mobiles vont pouvoir se réjouir. Suite à la multiplication de contentieux entre les mairies et les opérateurs concernant l'installation des antennes-relais, le Conseil d’État vient de reconnaître que « seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile ».

En effet un maire ne pourra plus « réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale ». Le Conseil d'Etat siffle donc la fin de la partie sur notamment trois dossiers qui concernaient les communes de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux. Cette décision devrait également avoir des répercussions à Paris où la mairie bataille avec les opérateurs sur ce sujet, ce qui a entraîné la rupture de la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile liant la Mairie de Paris avec les opérateurs.

La Fédération française des télécoms (FFT), qui représente les opérateurs, prend acte de cette décision, qu'elle juge importante pour une clarification au niveau juridique. Même son de cloche du côté du Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, qui se félicite des clarifications apportées par le Conseil d’Etat, qui vont ainsi permettre de poursuivre le déploiement des réseaux mobiles, notamment de 3ème et de 4ème génération.

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