Avec l’arrivée des smartphones haut de gamme dont le prix s’élève désormais à plus de 500 euros sans abonnement, il est devenu tentant de souscrire aux offres subventionnées des opérateurs. Celles-ci permettent en effet de baisser considérablement le prix du terminal, requérant en contrepartie un abonnement avec engagement de la part du consommateur.
Et cet engagement peut sembler long, 24 mois étant une période largement suffisante pour rendre un smartphone obsolète, sans compter l’usure liée à son utilisation. Mais depuis quelques années la loi Chatel donne à l’abonné une échappatoire, lui permettant de résilier son contrat mobile par anticipation à partir du 13e mois, en réglant seulement le quart des montants restants dus.
Qu’est ce que la loi Chatel ?
Dans le cadre de la téléphonie mobile, la loi Chatel permet à un abonné engagé sur une période de 24 mois de résilier son forfait mobile à moindre coût, à partir du 13ème mois du contrat en cours.
Grâce à cette loi Chatel, l’abonné n’aura à payer que 25% des mensualités restantes dues (auxquelles peuvent s’ajouter des frais de résiliation éventuels) auprès de son opérateur.
Prenons le cas d’un client pour expliquer concrètement l’application de cette loi :
Mr Martin vient d’entrer dans le 13ème mois de son contrat mobile qui l’engage pendant 24 mois auprès de son opérateur. Son forfait mobile lui revient à 29,90 euros par mois. Il lui reste donc 12 mois à payer, mais grâce à la loi Chatel, cela ne lui en coûtera que l’équivalent de 4 mois de forfait s’il veut résilier son abonnement mobile et profiter d'une promotion chez Free Mobile, soit la somme de 89,70 euros :
- 12 (mensualités restantes dues) x 29,90€ x 25% = 89,70€
Loi Chatel : conseils à suivre pour éviter les mauvaises surprises
Avant d’engager la démarche pour bénéficier de cette loi Chatel, voici quelques précisions à bien prendre en compte :
- Ne contactez surtout pas votre opérateur, et surtout ne résiliez pas votre forfait. Cela aurait pour conséquence de vous faire perdre votre numéro et de complexifier la procédure. Le nouvel opérateur que vous aurez choisi se chargera lui-même de la résiliation de la ligne chez votre ancien opérateur.
- Si vous comptez quitter votre opérateur pour souscrire à une offre sans mobile associé chez un nouvel opérateur, veillez bien à ce que votre téléphone soit débloqué, pour qu’il puisse fonctionner sur le réseau de votre nouvel opérateur.
- Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro de mobile pour passer chez un autre opérateur, il faudra dans ce cas envoyer une lettre de résiliation en AR ou contacter directement le service client pour résilier votre ligne. Les démarches de résiliation sont aujourd'hui simplifiées, vous pourrez en effet dans la plupart des cas le faire par téléphone.
Loi Chatel : comment en bénéficier ?
Pour quitter votre opérateur en bénéficiant de la loi Chatel, c’est simple : il suffit de souscrire chez un nouvel opérateur qui s’occupera de résilier votre ancienne ligne. Une fois l’opération effectuée, votre ancien opérateur vous enverra une dernière facture qui vous coûtera au maximum 25% des mensualités restantes dues, auxquelles pourront s’ajouter des frais de résiliation éventuels.
Voici la procédure pour souscrire chez votre nouvel opérateur, sans changer de numéro, et ainsi bénéficier de la loi Chatel :
1. Obtenir son numéro RIO
Premièrement, il vous faudra demander votre numéro RIO (Relevé d’Identité Opérateur), un identifiant unique composé de 12 caractères (lettres ou chiffres), que votre nouvel opérateur vous demandera lors de votre souscription.
Pour cela, il vous suffit d’appeler le 3179. Un serveur vocal vous indiquera alors votre date de fin d’engagement, ainsi que le numéro RIO. A la fin de cet appel, un SMS vous sera automatiquement envoyé, incluant toutes les informations communiquées par le serveur vocal.
Attention : prenez bien note de la date de fin d’engagement qui vous est communiquée : cela vous permettra de savoir si vous êtes éligible ou non à la loi Chatel. Cette date vous donnera aussi la possibilité d’évaluer la somme des montants restants dus auprès de votre ancien opérateur.
2. Souscrire chez son nouvel opérateur
Rendez vous en boutique ou sur le site marchand de votre choix pour souscrire à l’offre de votre choix. A cette occasion, votre nouvel opérateur vous demandera de lui communiquer votre numéro RIO. Cette démarche est importante, il faudra donc bien communiquer votre code RIO composé de 12 caractères dans le champ prévu à cet effet lors de votre inscription. Grâce à ce code RIO, le nouvel opérateur s'occupe de tout.
Vous devrez aussi indiquer une date de portabilité. Celle-ci pourra prendre au moins 7 jours ouvrés et au plus tard deux mois (les délais peuvent dépendre en fonction de l’opérateur choisi). Pour en savoir plus sur la portabilité, cliquez ici.
3. Réception de la carte SIM et activation de la nouvelle ligne
Suite à cette souscription, vous recevrez un courrier dans lequel vous pourrez trouver vos identifiants chez votre nouvel opérateur, ainsi que votre nouvelle carte SIM. Mais il faudra encore attendre le jour de la portabilité, que vous aviez défini lors de votre souscription.
Le jour de la portabilité, il est possible que votre ligne soit coupée pendant un petit moment, mais cela ne devrait pas prendre plus de quatre heures. Votre nouvel opérateur vous aura au préalable envoyé un SMS pour vous tenir au courant de l’heure à laquelle devrait avoir lieu cette interruption.
4. Profitez de votre nouvelle ligne !
Suite à l’interruption de votre ancienne ligne, insérez votre nouvelle carte SIM. Il ne vous reste plus qu’à profiter de votre nouvelle offre.
Résumer : pour quitter votre opérateur en bénéficiant de la loi Chatel, suivez ces étapes simples
Obtenez votre numéro RIO :
- Appelez le 3179 pour obtenir votre numéro RIO (12 caractères).
- Notez la date de fin d'engagement pour évaluer les montants restants dus.
Souscrivez chez votre nouvel opérateur :
- Rendez-vous en boutique ou sur le site de votre choix.
- Communiquez votre numéro RIO lors de l'inscription.
- Choisissez une date de portabilité (7 jours à 2 mois).
Réception de la carte SIM et activation :
- Recevez un courrier avec vos identifiants et carte SIM.
- Attendez la journée de portabilité que vous avez définie.
- Votre nouvelle ligne peut être interrompue pendant un court moment.
Profitez de votre nouvelle ligne :
- Insérez votre nouvelle carte SIM et profitez de votre offre.
Si vous avez des questions sur la loi Chatel, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires.
